Nos
C.G.V

Article 1 Définition

Dans ce document, les termes suivants sont définis comme indiqué ci-dessous:

1. Le vendeur ou SAS Le Col Rose :personne morale qui offre aux consommateurs et aux entreprises des produits et/ou des services à distance ;
2. Partie contractante ou client :
• La personne physique n'agissant pas pour le compte de sa situation professionnelle ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur ;
• La personne physique ou morale qui agit pour le compte de sa situation professionnelle ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le marchand ;
3. Contrat à distance : Une entente faite exclusivement par l'usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance pour la vente à distance de produits et/ou de services dans le cadre du système établi par le vendeur. La partie contractante commandite la SAS Le Col Rose pour produire et pour envoyer un ou plusieurs produits depuis le site web lecolrose.fr.

4. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la SAS Le Col Rose soit directement sur le sitefr pour smartphones ou tablettes.

5. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de la SAS Le Col Rose sont invités à nous solliciter par courrier électronique afin d’établir un devis préalable sur l’adresse suivante : contact@lecolrose.fr

Article 2 Identité du vendeur

LE COL ROSE
Société SAS au capital de 30 000 euros
Siège social au 33, rue Elsa Triolet – 34920 Le Crès  

Adresse du courrier électronique contact@lecolrose.fr

SIRET : 83427943700016

N° de TVA intracommunautaire : FR54834279457.

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.lecolrose.fr/ 

Date de dernière mise à jour 05/04/2018 

Article 3 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par la SAS Le Col Rose (33, rue Elsa Triolet – 34920 Le Crès) de vins, de spiritueux, de boissons, de produits alimentaires et d’accessoires, sous n’importe quelles formes qu’ils soient.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS Le Col Rose. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 4 Prix et offre

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La SAS Le Col Rose  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la SAS Le Col Rose jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que le produit est enlevé par le transporteur, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Compte tenu des contraintes de conditionnement, les commandes sont envoyées par cartons (ou caisses) de 1, 3 ou 6 bouteilles.

Les visuels et photographies présents sur le site www.lecolrose.fr sont non contractuels.

Article 5 Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.lecolrose.fr, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été) et les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. Ces offres sont non cumulables. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, la SAS Le Col Rose ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une commande future.

Article 6 Commandes

Le client peut passer commande sur Internet : www.lecolrose.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La SAS Le Col Rose se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 7 Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lecolrose.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de commande. 

Article 8 Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats par le client s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payzen ou par virement sur le compte SAS Le Col Rose.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, le virement est effectué avant validation de la commande.

Le client garantit à la SAS Le Col Rose qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire sont appliquées.

La facture correspondant à la commande est disponible dans l’espace client. 

Article 9 Rétractation

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée dans les 24 heures suivant la commande. Cette annulation devra être effectuée par email à l’adresse contact@lecolrose.fr

NOTA : Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, relatif au paiement ou à l’acceptation d’une commande antérieure.

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Aucun retour n’est donc autorisé.

Article 10 Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lecolrose.fr  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement de la dite commande, s’il a déjà été effectué, remboursé.  

En outre, la SAS Le Col Rose se réserve le droit de refuser les commandes trop importantes d’articles identiques. 

Par ailleurs, travaillant en direct avec nos viticulteurs partenaires, les appellations, les millésimes et les propriétés peuvent varier entre la réception de votre commande et l'expédition de votre colis en fonction du stock disponible de notre fournisseur.

Article 11 Livraison

Le vendeur livre en France métropolitaine.

Pour les personnes intéressées par nos produits et résidant dans un autre pays, nous les remercions de bien vouloir nous consulter avant de passer commande.

Les colis sont expédiés via La Poste et le service Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Toute commande est préparée et expédiée dans un délai de 3 jours ouvrables puis livrée en 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine. Cependant, ces délais peuvent être allongés en période de forte activité et notamment en période de fêtes. 

Le client peut choisir entre plusieurs modes de livraison : à domicile ou en point retrait colissimo. Le tarif sera indiqué lors de la commande en fonction du poids des articles.

En cas de retard d'expédition, un mail est adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit, la société SAS Le Col Rose procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société SAS Le Col Rose ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d'un colis dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre :

1) Les cas de force majeure ou cas fortuits: les intempéries, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, accidents routiers, de train et d'avions, grèves générales ou partielles, guerres, embargos affectant la livraison du colis.

2) Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, et notamment l'expéditeur, le destinataire, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dans l’hypothèse où le colis serait retourné pour "adresse incomplète" ou "fausse adresse", le vendeur s'engage à contacter le client pour l'informer de la situation et lui demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront assumés par le client. Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par le vendeur des nouveaux éléments d'information relatifs à la nouvelle adresse et du paiement des frais de réexpédition.

Lors de la livraison, l’acheteur se doit de vérifier que la marchandise reçue est bien intacte et complète. Les informations concernant une éventuelle anomalie doivent obligatoirement apparaître sur le bordereau de livraison. De plus, la réclamation doit être faite auprès de la SAS Le Col Rose dans les 48 heures après réception de la marchandise en envoyant un mail à contact@lecolrose.fr. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf en cas de vice caché. 

Article 12 Parrainage et programme fidélité :

La SAS Le Col Rose permet à ses clients un système de parrainage. Ce parrainage permet le bénéfice de réductions pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site www.lecolrose.fr et sont crédités immédiatement lors de la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 10%, les réductions, non cumulables, sont valables pendant un an. Ces dernières ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. La SAS Le Col Rose se réserve le droit d’augmenter temporairement le montant de la réduction et de revenir à la valeur de base sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter le montant de la réduction ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus. Dans l’hypothèse où la SAS Le Col Rose constaterait de graves irrégularités (création de faux comptes, même identité sur plusieurs comptes…) quant à l’utilisation par un membre de son système de réductions et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et de fait supprimer certaines réductions.

La SAS Le Col Rose permet à ses clients de bénéficier d’un programme de fidélité. Une quantité de points est attribuée au compte du clientlors des opérations suivantes :

• Partages Facebook
• Montant des commandes
• Nombre d’assemblages réalisés
• Nombre de commentaires postés
• Nombre d’assemblages créés par le client et choisis par les autres clients

Ces points permettent d’obtenir des réductions selon une grille de 3 paliers, précisés sur le site www.lecolrose.fr

A chaque palier atteint, un mail automatique est envoyé au clientprécisant l’avantage obtenu.

Le nombre des points accumulés sera visible dans le back office du client.

Article 13 Qualité et conseils de consommation

Les vins produits par la SAS Le Col Rose contiennent des sulfites. Les sulfites ont un rôle antiseptique, contrôlent les développements de micro-organismes et fixent l’oxygène présent dans le vin. Ils le préservent ainsi de l’oxydation, du vieillissement prématuré et de certaines odeurs désagréables générées par les levures. Malgré tout, nous nous efforçons de limiter au maximum l’utilisation des sulfites afin d’utiliser le moins d’intrants possibles. C’est pourquoi certains dépôts naturels peuvent apparaître dans le vin (cristaux de tartre, matière colorante…). Cela n’altère en rien la qualité et la sécurité d’utilisation du produit. Quoiqu’il en soit, nous vous conseillons de boire votre vin dans les 2 années suivant sa production et de le conserver à basse température et à l’abri de la lumière.

Article 14 Garantie

Tous les produits de la SAS Le Col Rose bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse contact@lecolrose.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent être retournés au vendeur dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Article 15 Responsabilité

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS Le Col Rose ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, la SAS Le Col Rose ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La responsabilité de la SAS Le Col Rose ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’étiquette réalisée sur le site lecolrose.fr est un fichier image imprimé directement sans aucune possibilité de modification. Par conséquent, la société SAS Le Col Rose ne peut être tenue responsable de son contenu, de l'orthographe, des photos, des couleurs, des textes et caractères choisis.

Article 16 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 17 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lecolrose.frsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Le Col Rose. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Le Col Rose.   

Tous les produits créés assemblés et personnalisés restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Le Col Rose qui se réserve le droit de pouvoir les utiliser à des fins commerciales.

Article 18 Données personnelles

La SAS Le Col Rose se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client, y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que le vendeur délivre. La SAS Le Col Rose déclare avoir fait une déclaration simplifiée auprès de la CNIL portant le n°2142404 conformément à la loi en vigueur.

Les informations nominatives et données personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant par mail contact@lecolrose.fr 

Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
• effectuer des opérations relatives à la prospection :
• la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
• la réalisation d'opérations de sollicitations ;
• l'élaboration de statistiques commerciales ;
• la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
• l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
• l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
• la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ;
• la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Les données personnelles collectées peuvent concerner :

1. a) l'identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d'un titre d'identité). Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
2. b) les données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier ne devant pas être conservé, conformément à l’article 5) ;
3. c) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit ;
4. d) la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d'activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d'animaux domestiques ;
5. e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
6. f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n'entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l'article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée . Les informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur) peuvent également être traitées par le commerçant en cas de financement de la commande par crédit ;
7. g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées à l’article 3 ;
8. h) les données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
9. i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
10. j) les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dans le respect des recommandations figurant dans la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013.

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect).

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Article 19 Utilisation visuels

La SAS Le Col Rose se réserve le droit de diffuser les créations réalisées par ses clients sur son site internetlecolrose.fr.  

En validant sa commande et en acceptant les présentes conditions, le client autorise la SAS Le Col Rose à diffuser l'étiquette et tout autre objet personnalisé qu'il a créé sur le site www.lecolrose.fr ainsi que les textes et les photos qui le constituent.

Pour toute réclamation ou demande de non diffusion, le client doit contacter le vendeur par mail à l'adresse : contact@lecolrose.fr 

Article 20 Archivage Preuve

La SAS Le Col Rose archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la SAS Le Col Rose seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Durées de conservation des données personnelles par LE COL ROSE La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes
Données de votre compte client	3 ans à compter de votre dernier contact avec LE COL ROSE.
Données de vos commandes	10 ans après la passation de la commande
Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition	1 an à compter de la date de réception par LE COL ROSE
Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme)	Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)
Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations	Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement Pour les carte à débit différé : 15 mois à compte de la date de paiement

Article 21 Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.lecolrose.fr.

Article 22 Votre compte

Si vous utilisez un quelconque Service LE COL ROSE, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace « Votre compte » du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service LE COL ROSE d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service LE COL ROSE dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique LE COL ROSE.

Article 23 Commentaires, Critiques, Communications et autres contenus

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autres informations tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou un avis sur un quelconque Service LE COL ROSE contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier par mail à l’adresse contact@lecolrose.fr.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez : à LE COL ROSE, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'il le veut. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Article 24 Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur www.lecolrose.frpour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur www.lecolrose.fr, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Article 25 Conditions générales d’abonnement Le Col Rose

Article 25.1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’abonnement de la SAS Le Col Roses’appliquent à tout client particulier qui souscrit  au programme « ABONNEMENT LE COL ROSE ».

Les CGA de la SAS Le Col Rose applicables sont celles en vigueur au jour de l’inscription. Elles viennent compléter les « Conditions Générales de Vente de LE COL ROSE».

Article 25.2 – Description du service

L’inscription au programme « ABONNEMENT LE COL ROSE » vous permet de recevoir chaque mois pendant toute la durée de votre abonnement, une box comprenant 1 ou 3 bouteilles de vin (en fonction de l’abonnement choisit) sélectionnées et créés par vous.

Article 25.3 – Eligibilitée à l'abonnement

Conformément aux dispositions de l’article  L.3342-1 du Code de la santé publique : « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite ».Ainsi, seules les personnes majeures peuvent s’abonner au présent programme.

A ce titre, lors de votre inscription, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Toute fausse déclaration sur la majorité de l’abonné qui viendrait à être portée à la connaissance de la SAS Le Col Roseentraînera la résiliation immédiate de l’abonnement.

L'abonnement est ouvert uniquement aux personnes disposant d'une adresse de livraison en France Métropolitaine, Corse comprise.

Article 25.4 – Modalités de souscription à l’abonnement

Pour souscrire à l’abonnement, vous devez vous rendre sur la fiche produit présentant l’offre d’abonnement et ajouter celui-ci au panier puis passer votre commande selon les modalités décrites à l’article 3 et suivants des CGV de « LE COL ROSE».

Vous devez ensuite confirmer que vous êtes âgé de plus de 18 ans, valider les CGV de la SAS Le Col Rose ainsi que les présentes CGA et payer la première mensualité de votre abonnement.

Vous aurez ensuite la possibilité de créer chaque mois 1 ou 3 bouteilles de vin en fonction de l’abonnement choisit. Le solde non consommé mensuellement est reporté sur le mois suivant. Le solde non consommé à la fin de l'abonnement (durée 1 an) est perdu.

Article 25.5 – Prix de l’abonnement

Le prix de l’abonnement mensuel au programme est celui qui est indiqué sur le site internet de www.lecolrose.frlors de votre inscription.Ce montant sera prélevé chaque mois sur la carte bancaire utilisée pour souscrire à l’abonnement. 

Le montant de votre première mensualité d’abonnement sera prélevé sur votre carte bancaire le jour de votre souscription à l’abonnement puis le 5 de chaque mois les 11 mois suivants.

Dans l’hypothèse où il y aurait un incident lors du premier (1^er) prélèvement ou lors des prélèvements ultérieurs, la SAS Le Col Rose pourra décider de suspendre ou d’annuler l’abonnement au programme.

Article 25.6 – Livraison

Se reporter à l’article 11 des CGV Le Col Rose.

Article 25.7 – Durée

L’inscription au programme « ABONNEMENT LE COL ROSE » est d’une durée de 12 mois reconductible tacitement.

Vous pouvez procéder à la résiliation de votre abonnement 1 mois avant la date anniversaire selon les modalités indiquées à l’article 24.8 ci-dessous. Passé le délai de 12 mois, la résiliation pourra se faire mensuellement avec préavis de 30 jours.

Article 25.8 – Résiliation de l’inscription

• 25.8.1 – Résiliation par LE COL ROSE

  LE COL ROSE se réserve le droit de résilier l’inscription au programme pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l’hypothèse où: 

  • Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d’abonnement ;
  • Vous utiliseriez ce service dans le but d’acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ;
  • Vous auriez transmis à des tiers l’inscription au programme « ABONNEMENT LE COL ROSE » 

• 25.8.2 – Résiliation par vous-même

  Vous pouvez résiliez votre abonnement 1 mois avant la date anniversaire.

  La résiliation s’effectuera par mail à l’adresse suivante : contact@lecolrose.fr , avec un préavis de 30 jours.

• 25.8.3 – Rétractation

  Pour connaître les conditions et modalités d’exercice de votre droit de rétractation, veuillez consulter l'article 9 des CGV de LE COL ROSE.